Mentions légales
En vigueur au 31/07/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://bmstartupwin.com/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par BERNARD MAGREZ SAS au capital de 47 106 400,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 334 626 850 dont le siège social est situé au Château Pape Clément, 216 Avenue du Docteur Nancel Pénard, 33600 PESSAC, France.
Pour votre parfaite information, la société BERNARD MAGREZ START-UP WIN qui édite le présent site Internet est une filiale du Groupe Bernard MAGREZ et donc de la société BERNARD MAGREZ SAS.
Adresse e-mail : bmstartupwin@bernard-magrez.com
Le Directeur de la publication est Camilo GOMEZ, Responsable Marketing Digital, ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France, avec le numéro de téléphone : +33 (0) 4 44 44 60 40
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email bmstartupwin@bernard-magrez.com
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://bmstartupwin.com/politique-de-confidentialite/ accessible à la page « Politique de confidentialité ».
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://bmstartupwin.com/politique-de-cookies/ accessible à la rubrique « Gestion des Cookies ».
